J.O. 136 du 14 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0756477A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :

M. Peyrat (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Jeanne Vialle-Goujon et Richard Cortot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire).

Le retrait de Mme Goujon (Marie-Jeanne, Bernadette), épouse Vialle, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Jeanne Vialle-Goujon et Richard Cortot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Jeanne Vialle-Goujon et Richard Cortot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Cortot et Nicolas Peyrat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».